Ce qu'il faut savoir en matière de réglementaton sur le ramonage tous combustibles.

Aujourd’hui le ramonage est une obligation légale mais surtout une nécessité.
Le ramonage doit être effectué une fois par an pour les conduits de chaudière à gaz et deux fois par an pour les autres combustibles

La réglementation Française

La loi du 5 juillet 1996 N°96-603 indique que le ramonage ne peut être exercé que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle permanent de celle-ci.

Le Document Technique Unifié ( DTU ) 24.1 P1 B 3.1 stipule que les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois en période d’utilisation ( insert, poêle, foyer ouvert ou fermé ). Toutefois, les conduits desservant des appareils à gaz peuvent n’être ramonés qu’une fois par an.​

La circulaire DGS/VS 3 N° 98-266 du 24 avril 1998

précise que les procédés de ramonage chimique doivent faire l’objet d’un avis technique par une personne qualifiée et ne peuvent être utilisés qu’en complément d’un ramonage mécanique.

Le ramonage

doit être effectué par une personne qualifiée à cet effet par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours.

Nos interventions sont faites après qu’un rendez-vous ait été pris et en aucun cas le démarchage ne fait partis de notre façon de travailler. Tous nos opérateurs ont la qualification de ramoneur fumiste délivrée par le COSTIC. 

Méfiez-vous!

des ramoneurs qui démarchent à domicile pour un tarif souvent prohibitif. Le fait d’exercer sans qualification est puni d’une amende de 7620 €, l’entreprise encoure une fermeture pour une durée de 5 ans et de fait, les certificats de ramonage délivrés n’ont aucunes valeur devant les assurances.​

Rappel

 

Il est à la charge des propriétaires et locataires des locaux d’habitation et professionnels de faire ramoner chaque année leur conduit de chaudière à gaz. Les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion d’autres combustibles desservants des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n’être ramonés qu’une seule fois par an. Art. 37 et 40 de l’ Ordonnance de Police du 5 mai 1974

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